Le Blog

Carte de séjour ♾ Contrat de travail : Emeraude RH vous aide à comprendre !

par

3 octobre 2019

Catégories : Conseils

En France, selon la nationalité, les diplômes, le niveau de salaire, les démarches pour les employeurs & pour les candidats étrangers ne sont pas les mêmes pour signer un contrat de travail.

Pour travailler en France, un étranger non européen doit être titulaire d’une autorisation de travail. Mais laquelle ?

 Le plus souvent le frein à l’embauche est : « je ne sais pas comment faire ! »

Alors quelle autorisation doit-on obtenir ? Quelles démarches accomplir par l’employeur et par le candidat avant le contrat ?

   ———— ——– ————

 

L’autorisation provisoire de travail

Suite aux études, il est possible de demander une autorisation provisoire de travail (APS), valable 12 mois, auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, pour trouver un emploi ou créer son entreprise. La demande d’APS doit être présentée avant l’expiration de la carte de séjour dont l’étranger est titulaire. Dans ce cadre là, un personne étrangère peut être embaucher en CDI.

Il faut par ailleurs vérifier 2 points : le salaire (supérieur à 1,5 SMIC) & si le poste est en adéquation avec les études réalisées.

 

A savoir :  un étudiant étranger est autorisé, sous couvert de sa carte, à exercer une activité salariée à titre accessoire, dans la limite de 60% de la durée de travail annuelle, soit 964 heures.

 

La carte de séjour Recherche emploi

Il est également possible de demander une carte de séjour « recherche emploi ». Vous êtes concerné si :

          ET

➡️ Si votre diplôme n’ouvre pas droit à la carte de séjour « recherche emploi », vous pouvez seulement faire un changement de statut classique « salarié ».

Avec la carte de séjour « recherche emploi » il est possible de prendre :

        1. le statut « salarié » dans 1 an avec 1,5 SMIC & si l’emploi est en adéquation avec ses études
        2. le statut « passeport talent » de 4 ans avec 2x SMIC.  Si marié, son mari peut aussi en bénéficier

 

A savoir :

  • Il faut prendre contact avec la préfecture 2 mois avant la fin du titre de séjour
  • Un CDI ne peut être signé sans l’autorisation de travail validée
  • Vous pouvez avoir l’APS puis la carte de séjour « Recherche emploi »

 

Première embauche, la Taxe OFI

Pour le premier employeur, une fois l’autorisation de travail obtenue, il faut se rapprocher de l’OFII (Office français de l’Immigration et de l’Intégration) pour la visite médicale d’embauche du salarié et s’acquitter une taxe spécifique dans les 3 mois suivants le début du contrat.

 

 

 

 


Une question, un besoin ?

Émeraude RH propose à ses clients une méthode de recrutement pragmatique et éprouvée.
Émeraude RH intervient sur toute la Bretagne et le Grand Ouest : Rennes, Nantes, St Malo, Fougères, Dinan, St Brieuc, Vannes...
Émeraude RH dispose d’un agrément pour intervenir en formation individuelle ou collective en RH et Recrutement
Émeraude RH propose à ses clients des prestations originales d’organisation de séminaire et de conférence

 

Plus on partage & plus on possède !

Sur le même thème

Rémunération, salaire : qu’est-ce-qui fait la différence dans un recrutement ?

Rémunération, salaire, salaire de base, avantages. Quelle différences ? Qu’est-ce-qui fait la différence dans un recrutement ?

Rentrée RH : j’veux pas y aller… j’veux rester en vacances !

Que ce soit le retour au travail, au lycée ou à l’école primaire, on n’aime pas la rentrée alors que l’on a bien profité de l’été, non ?

 

Déconnecter pendant les vacances : réalité ou voeu pieux ?

Faîtes-vous partie de la minorité de personnes qui ne se connectent jamais durant les vacances ?

Enregistrer

Enregistrer