En France, selon la nationalité, les diplômes, le niveau de salaire, les démarches pour les employeurs & pour les candidats étrangers ne sont pas les mêmes pour signer un contrat de travail.

Pour travailler en France, un étranger non européen doit être titulaire d’une autorisation de travail. Mais laquelle ?

 Le plus souvent le frein à l’embauche est : « je ne sais pas comment faire ! »

Alors quelle autorisation doit-on obtenir ? Quelles démarches accomplir par l’employeur et par le candidat avant le contrat ?

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L’autorisation provisoire de travail

Suite aux études, il est possible de demander une autorisation provisoire de travail (APS), valable 12 mois, auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, pour trouver un emploi ou créer son entreprise. La demande d’APS doit être présentée avant l’expiration de la carte de séjour dont l’étranger est titulaire. Dans ce cadre là, un personne étrangère peut être embaucher en CDI.

Il faut par ailleurs vérifier 2 points : le salaire (supérieur à 1,5 SMIC) & si le poste est en adéquation avec les études réalisées.

 

A savoir :  un étudiant étranger est autorisé, sous couvert de sa carte, à exercer une activité salariée à titre accessoire, dans la limite de 60% de la durée de travail annuelle, soit 964 heures.

 

La carte de séjour Recherche emploi

Il est également possible de demander une carte de séjour « recherche emploi ». Vous êtes concerné si :

• Vous séjournez (ou avez séjourné) en France avec une carte de séjour étudiant

          ET

• avez obtenu une licence professionnelle, un Mastère Spécialisé, un Master of Science (labellisé par la conférence des grandes écoles) ou un autre diplôme au moins équivalent au master

➡️ Si votre diplôme n’ouvre pas droit à la carte de séjour « recherche emploi », vous pouvez seulement faire un changement de statut classique « salarié ».

Avec la carte de séjour « recherche emploi » il est possible de prendre :

• Un CDD à temps plein pour la durée de la carte de séjour en question
• Un CDI, il faut alors faire un changement de statut vers :

1. 1. 1. 1. le statut « salarié » dans 1 an avec 1,5 SMIC & si l’emploi est en adéquation avec ses études
         2. le statut « passeport talent » de 4 ans avec 2x SMIC.  Si marié, son mari peut aussi en bénéficier

 

A savoir :

• Il faut prendre contact avec la préfecture 2 mois avant la fin du titre de séjour
• Un CDI ne peut être signé sans l’autorisation de travail validée
• Vous pouvez avoir l’APS puis la carte de séjour « Recherche emploi »

 

Première embauche, la Taxe OFI

Pour le premier employeur, une fois l’autorisation de travail obtenue, il faut se rapprocher de l’OFII (Office français de l’Immigration et de l’Intégration) pour la visite médicale d’embauche du salarié et s’acquitter une taxe spécifique dans les 3 mois suivants le début du contrat.

• L’employeur qui recrute un travailleur étranger pour une durée de plus de 3 mois et de moins de 12 mois doit payer une taxe l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII).
• Pour les contrats de plus de 12 mois, l’employeur doit également verser à l’OFII une taxe de 55 % d’un mois de salaire brut dans la limite de 2,5 SMIC.

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